EUROPE POLITIQUE 2007

Le Traité Constitutionnel européen, signé par les gouvernements et en cours de ratification (?) comprenait:

* une patie 1, fixant les objectifs de l'Union européenne, ses compétences, ses valeurs, ses moyens d'action
* une partie 2 consacrée à la Charte des droits fondamentaux des européens
* une partie 3 sur les politiques communes et qui est largement une codification des mesures déjà adoptées depuis 1956. Chose curieuse c'est précisément cette partie, déjà en vigueur, qui a été contestée...

Bilan de l'année 2006

Une année blanche, suite au blocage constitutionnel créé par les votes négatifs du printemps 2005 (France et Pays-Bas: deux pays fondateurs du Traité de Rome).

Au 1° novembre 2006, la constitution aurait pu s'appliquer, permettant ainsi de mettre en oeuvre les causes défendues par les partisans du non en matière sociale et environnementale .Notamment grâce aux pouvoirs accrus du Parlement et aux citoyens desormais dotés de l'initiative législative.
- pour la première fois, vote de la totalité des dépenses du budget 2007, notamment sur la Politique Agricole Commune,
- vote des initiatives en matière de citoyenneté de résidence, interdiction des OGM ou du nucléaire, lois sociales communes
- examen d'une loi sur les services publics (article 122)
Il serait également possible au Parlement de préparer les amendements possibles à la Constitution : minima fiscaux et sociaux, objectifs de la Banque centrale Européenne, écotaxes, charte des droits fondamentaux (aujourd'hui sans fondement juridique depuis le refus français).

Au plan international: recul d'influence de l'Europe devant Russie, Chine, Inde, Brésil, Iran , au Moyen Orient et ailleurs.

AGENDA 2007


En fin 2006, 18 pays membres ont ratifié le projet et se demandent comment rattraper l'échec de 2005 .Les autres pays (Portugal, Danemark, Irlande, Suède) ont reporté ou suspendu leur processus de ratification. Parmi les plus réticents, il faut mentionner les "souverainistes": le Royaume-Uni ( après le prochain départ de Tony Blair) la Pologne et la Republique Tchèque

Janvier- Juin . La présidence allemande

Elle bénéficie bien sûr de son poids traditionnel comme membre fondateur, mais aussi de la reprise économique dans le pays et de la Grande coalition au Bundestag.

*26 Janvier : réunion à Madrid des 18 pays qui ont ratifié. Ils invitent les autres pays à faire leurs propositions, mais indiquent que les simples réformes institutionnelles ne sont pas suffisantes. Il faut aussi répondre aux défis de la sécurité intérieure et extérieure, la politique énregétique, les changements climatiques...

*20 mars 2007: Cinquantième anniversaire du traité de Rome

*06 mai Deuxième tour des elections présidentielles françaises . D'ici là , les politiques français ont la tête ailleurs et les intentions euopéennes des candidats restent encore floues. Comme d'ailleurs le choix des electeurs

*mai 2007: Reunion à Séville du Comité Economique et social sur les divers modèles sociaux européens

*Juin la Présidence allemande doit proposer un nouveau texte ou une démarche pour sortir du blocage .

Juillet-décembre : Présidence portugaise

Il lui appartiendrait peut être de convoquer une nouvelle Convention pour préparer une Constitution à voter au moment de l'election du parlement européen en 2009...si les gouvernements le veulent bien.
Faudra-il procéder par ratification parlementaire? notamment en France où, comme en 2005, bien des considérations extérieures à l'Europe, par exemple l'alliance de facto entre les extrêmes, ont pesé sur les choix.

Quels avenirs? Des visions plus larges, voire utopiques réapparaissent: Noyau dur autour de l'euro? Etats-Unis d'Europe entourés d'une Union des Etats européens ?(voir le livre du Premier ministre belge Guy Verhofstadt aux éditions Luc Pire)

Le temps est-il encore propice à ces remises en question? on peut se le demander devant une confusion européenne assez comparable à la confusion intérieure française. Entre ordre juste et rupture tranquille. les déçus de gauche ou de droite sont peut-être résignés à une Europe du libre marché en attendant des temps meilleurs et une démocratie plus responsable d'elle-même.