APPROFONDISSEMENT DE L'UNION

L'approfondissement consiste à renforcer les institutions et politiques communes pour accroître les soldarités et l'intégration européennes.

INSTITUTIONS DE L'APPROFONDISSEMENT

La solidarité entre états peut s'établir à différents niveaux:
- une simple bonne entente bilatérale ou mutilatérale, implicite ou non, dans le traitement d'affaires d'intérêt commun
- une déclaration de principes devant inspirer le traitement d'affaires d'intérêt commun (ex: Sainte Alliance de 1815, Charte des Nations Unies, Declaration européenne des droits de l'homme...)
- une discussion-négociation bilatérale ou mutilatérale, dans le traitement d'affaires d'intérêt commun
- une convention bilatérale ou mutilatérale, fixant des règles dans le traitement d'affaires d'intérêt commun: droit maritime, droit européen de la concurrence
- des institutions permanentes bilatérales ou mutilatérales, fixant des règles dans le traitement d'affaires d'intérêt commun

Le champ et l'intensité de ces mises en commun varient selon le régime politique choisi
- alliance particulière entre états indépendants : OTAN, OPEC, accords de Schengen sur la sécurité, divers accords d'association économique ou d'uniondouanière signés par l'Union européenne..
- union d'états indépendants ayant un même souverain : Union austro-hongroise (1867-1918)
- confédération d'états indépendants : Ligue hanséatique, Saint Empire Romain germanique, Commonwealth
- confédération d'états ou régions autonomes abandonnant au pouvoir central des compétences régaliennes (défense, monnaie...) Etats Unis d'Amérique, Etats-Unis d'Europe différents d'une Europe unie (? )
- etat fédéral: (Confédération helvétique) autonomie de decision des collectivités qui participent par ailleurs à la définition de la politique fédérale
- Etat unitaire: une seule souveraineté, une seule politique

ETAPES DE L'APPROFONDISSEMENT
* 1951 Traité de Paris créant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
* 1954: échec (en France) de la Communauté européenne de défense
* 1957: traité de Rome créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'energie atomique
* 1965: échec de la refomre de la PEA : de Gaulle pratique "la chaise vide"
* 1985- 1995 : Presidence Delors:
*1986 : Acte Unique instituant le marché unique
* 1992: Traité de Maastricht prépare l'union économique et monétaire, introduit une politique étragère et de sécurité commune
* 1997: Traité d'Amsterdam
* 2001 : Traité de Nice instituant une Convention sur l'avenir de l'Europe
* 2003: Projet de constitution européenne
* 2005 Echec du processus de ratification (qui doit être unanime) par les referendums négatifs en France et aux Pays Bas
* 2007: reunion à Madrid des 18 pays ayant ratifié la Constitution européenne

Voir Tableau des ratifications